Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-2A-57-2005
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  1. 07.02.2005 2A.57/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 20.07.2005 2A.121/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  3. 25.06.2004 2A.360/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 21.11.2003 2A.550/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 17.09.2002 2A.336/2002 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 01.10.2001 2A.377/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 13.11.2007 2C 586/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 10.07.2007 2C 24/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 18.01.2001 2A.466/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
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