45 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2005-1A-215-2004
-
11.02.2014 2C 792/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
-
11.03.2020 2C 572/2019
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieDemande de radiation d'un nom de l'O-Ukraine
-
19.11.2001 5P.195/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
27.05.2013 2C 721/2012
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
-
30.06.2016 2C 997/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
01.11.2021 6B 1477/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
-
19.11.2001 5C.169/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
07.02.2020 4A 80/2018
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
27.09.2022 6B 1325/2021
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
-
07.09.2000 4P.79/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile