Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2003-6A-90-2002
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    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 22.07.2015 1C 104/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 10.03.2006 6A.10/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, violation du droit d'être entendu
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire
  6. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 08.06.2011 6B 112/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 29.12.2017 6B 1340/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
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