Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2003-6A-90-2002
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  1. 13.11.2017 6B 24/2017 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière
  2. 28.10.2008 6B 749/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  3. 11.09.2009 1C 194/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 30.10.2001 1P.545/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 21.03.2011 6B 1083/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  6. 26.10.2004 6P.123/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 04.09.2006 6A.48/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 25.03.2010 1C 526/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 17.02.2000 1P.784/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 12.10.2016 6B 167/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR; indemnité
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