Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2001-4C-325-2000
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  1. 07.02.2001 4C.325/2000 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
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  3. 15.05.2020 4A 341/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 21.10.2003 4C.223/2003 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
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