Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2022-4A_376-2021
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2327 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2022-4A_376-2021
  1. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  2. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  4. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  5. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  6. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  7. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
  8. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  9. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  10. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
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