Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2020-5A_388-2019
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  1. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 38%
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    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  2. 27.07.2010 4A 594/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  3. 31.07.2007 4A 189/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; contrat de dépôt
  4. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  5. 29.06.2022 4A 254/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; refus de suspendre la procédure,
  6. 17.11.2004 4P.200/2004 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (arbitraire; procédure civile)
  7. 11.02.2003 5P.405/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  9. 12.12.2023 4A 95/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prise en charge du courrier par la Poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve;
  10. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
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