Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2020-5A_388-2019
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  1. 05.09.2019 4A 586/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime; absence de cause; prescription
  2. 14.03.2017 5A 954/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effets de change
  3. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  4. 13.03.2003 1P.41/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 27.02.2023 5A 78/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 21.12.2020 5A 158/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  7. 10.06.2020 6B 232/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (blanchiment d'argent)
  8. 18.07.2019 5A 572/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  10. 03.09.2020 4A 142/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); exception de compensation (art. 120 CO),
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