Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2020-5A_388-2019
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  1. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
  2. 04.08.2022 5A 17/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger)
  3. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  4. 16.12.2011 5A 441/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 02.11.2010 4A 460/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
    droit des papiers-valeurs, «promissory note»
  6. 16.03.2021 4F 10/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente,
  7. 24.02.2020 5A 450/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 20.03.2024 5A 933/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (inventaire, état de colocation)
  9. 12.02.2021 5A 824/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
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