Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2020-5A_388-2019
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 07.08.2019 5A 105/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 16.11.2023 5A 457/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 07.07.2020 5A 65/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 16.12.2019 5A 395/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    capacité d'ester en justice (mainlevée provisoire de l'opposition)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
  9. 17.10.2011 5A 86/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 734/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger

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