Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2019-6B_1306-2018
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  1. 07.01.2019 6B 1306/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, faux dans les titres)
  2. 23.05.2024 5A 790/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  3. 30.03.2020 4A 383/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en paiement avec reddition de compte (art. 400 al. 1 CO); assistance judiciaire
  4. 15.05.2020 5A 6/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action en partage et procédure gracieuse en représentation de l'hoirie)
  5. 10.02.2021 6B 824/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
  6. 20.12.2023 7B 817/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  7. 29.11.2021 6B 925/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, etc.)
  8. 24.06.2002 5P.198/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 03.08.2012 1B 194/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; classement
  10. 28.06.2018 2C 225/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions et donations; taxation d'office
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