Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2019-2C_1148-2018
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  1. 07.01.2019 2C 1148/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2015; domicile fiscal
  2. 08.06.2020 2C 831/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2006 à 2012
  3. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  4. 01.04.2016 2C 728/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2002 Impôt fédéral direct 2002
  5. 19.03.2010 2C 88/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement
  6. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  7. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  8. 08.10.2018 2C 503/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; vente immobilière
  9. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  10. 29.12.2020 4A 437/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente et achat; dol
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.