Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-5A_974-2015
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  1. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  2. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 27.02.2023 1B 163/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 17.12.2020 2C 974/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005, 2006 et 2007
  6. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  7. 08.12.2022 2C 981/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  8. 06.08.2020 1C 619/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, équipement
  9. 20.12.2021 2C 668/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 05.12.2017 4D 30/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
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