Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-5A_974-2015
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  7. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
  8. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 26.05.2015 1C 424/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  10. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
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