Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-5A_974-2015
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  1. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  2. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 02.08.2018 2C 1037/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 14.10.2022 2C 804/2021 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  5. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  6. 21.02.2020 2C 1047/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  8. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  9. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  10. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"