Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-5A_974-2015
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  1. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 31.10.2023 9C 216/2023 Pertinence 38%
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  4. 17.03.2016 4A 544/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  5. 08.12.2015 2C 700/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du refoulement
  6. 08.03.2016 9C 569/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 16.05.2023 9C 74/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  8. 05.12.2016 4A 547/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; recevabilité des conclusions en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
  9. 17.12.2018 8C 159/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 08.01.2018 2C 396/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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