Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-5A_966-2015
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  1. 02.11.2018 6B 1019/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  2. 15.08.2022 5A 313/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  3. 06.04.2023 5A 196/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  4. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  5. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  6. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  7. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  9. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  10. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.