Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-5A_342-2015
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  1. 07.01.2016 5A 342/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce)
  2. 07.01.2016 5A 974/2015 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (divorce)
  3. 26.11.2015 5A 636/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  4. 11.05.2005 1A.71/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire interntionale en matière pénale à la Fédération de Russie - langue de la procédure
  5. 07.01.2016 5A 341/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (frais d'expertise)
  6. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  7. 30.04.2010 5A 726/2009 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la contribution alimentaire
  8. 12.05.2009 5A 722/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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    partage successoral
  9. 31.03.2021 6B 974/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, frais, indemnité ; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 06.11.2017 5A 756/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
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