Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-4A_482-2015
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  1. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
  2. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  3. 25.07.2016 4A 266/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; désignation de la partie adverse; recevabilité de la demande
  4. 19.02.2015 4A 674/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; effet suspensif
  5. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 20.05.2016 4A 478/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation; représentation
  7. 10.07.2013 4A 217/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  8. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 10.02.2010 4A 551/2009 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de location-gérance; résiliation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.