Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2016-4A_482-2015
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  1. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  2. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décès du locataire (art. 560 CC); qualité d'un héritier pour agir seul en contestation de la résiliation du bailleur (art. 273 CO);
  3. 26.03.2019 4A 191/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 08.09.2004 4C.176/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 28.08.2012 4A 251/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  6. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 09.02.2007 4C.411/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.03.2017 4A 43/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision d'exécution d'une transaction judiciaire en matière de bail
  10. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
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