Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2013-6B_405-2012
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  1. 21.02.2022 6B 62/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité d'un appel
  2. 13.02.2004 6S.448/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
  4. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  7. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  8. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  10. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
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