Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2013-6B_405-2012
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 05.02.2019 6B 884/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  9. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  10. 16.01.2024 6B 792/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence

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