Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2013-6B_405-2012
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  1. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  2. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  3. 06.05.2014 6B 36/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  4. 22.04.2004 6P.11/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 04.06.2012 1B 293/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté provisoire
  6. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  7. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 13.02.2020 1B 48/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
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