Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2013-6B_405-2012
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  1. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  2. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 17.02.2015 6B 505/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions civiles, frais, remboursement (art. 135 al. 4 CPP), indemnité pour frais de défense
  4. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  5. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  6. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  7. 03.12.2013 6B 635/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  8. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  9. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  10. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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