Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2011-1B_357-2010
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  1. 07.01.2011 1B 357/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement de défenseur d'office
  2. 15.08.2012 1B 375/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    remplacement du défenseur d'office
  3. 04.01.2012 1B 605/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  4. 24.11.2009 1B 296/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 11.11.2008 1B 245/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement de défenseur d'office
  6. 29.11.2012 1B 508/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, défense privée
  7. 23.09.2008 1B 189/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défenseur d'office en procédure pénale
  8. 12.12.2012 1B 502/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  9. 04.01.2012 1B 477/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  10. 28.06.2010 1B 114/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI; désignation d'un avocat d'office

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