Moteur de recherche Eurospider: aza://07-01-2009-2C_648-2008
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  1. 07.01.2009 2C 648/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    IFD et IC 2002; impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques; valeurs locative et fiscale d'une maison d'habitation; égalité de traitement
  2. 16.01.2020 2C 1/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2014 et 2015; valeur locative
  3. 05.03.2004 2A.483/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 21.06.2018 2C 1003/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013
  5. 07.04.2004 P 9/04 Pertinence 57%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  6. 30.10.2009 9C 376/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 07.05.2021 2C 25/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2017
  8. 26.09.2008 2C 277/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999 et 2000
  9. 10.10.2006 2A.227/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997/98, imposition d'après la dépense
  10. 28.12.2011 2C 516/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déduction d'intérêts passifs du revenu imposable pour l'année 2006 (Impôt cantonal et communal )
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