Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2023-9C_363-2023
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  9. 19.02.2016 9C 441/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (fixation des cotisations)
  10. 06.07.2006 2P.60/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 29 Cst. (taxation 2001/2002 - impôt cantonal et impôt fédéral direct)

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