Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2023-7B_841-2023
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  1. 06.12.2023 7B 841/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 40%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
  3. 31.10.2023 7B 814/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 19.06.2023 6B 704/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  5. 30.05.2023 6B 342/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires)
  6. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  7. 07.12.2022 6B 1189/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
  8. 30.06.2023 6B 861/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  10. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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