Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2023-7B_266-2023
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  1. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  3. 22.05.2024 1C 278/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle; décision de renvoi
  4. 08.03.2023 8C 493/2022 Pertinence 56%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  5. 25.08.2023 8C 662/2022 Pertinence 56%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 04.12.2023 7B 785/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  8. 14.12.2023 7B 904/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 26.05.2023 1B 273/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 08.06.2023 1B 308/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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