Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2023-6B_972-2023
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  1. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 28.05.2003 6S.123/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie
  4. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  5. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  7. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 19.04.2007 6P.14/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, interdiction de la reformatio in peius, droit d'être entendu, principe de la célérité
  9. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  10. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.