Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2023-5A_615-2022
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  1. 23.04.2015 5A 844/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 13.10.2021 5A 1053/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)
  3. 30.06.2023 1C 423/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
  4. 15.12.2014 5A 424/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  5. 30.03.2012 5A 764/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 24.03.2015 6B 1237/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de peine, droit d'être entendu, prestation personnelle (art. 23 DPMin)
  7. 04.10.2019 5A 740/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 25.04.2016 4A 614/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire; exonération partielle de l'obligation de fournir des sûretés en garantie des dépens (art. 118 al. 1 let. a et al. 2 CPC)
  9. 18.03.2024 6B 150/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  10. 26.03.2024 2D 6/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen
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