Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2023-5A_615-2022
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  1. 04.03.2015 5A 777/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  3. 04.10.2022 5A 208/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)
  4. 02.04.2024 5A 8/2023 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  5. 31.08.2006 5P.320/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  6. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  7. 21.12.2015 5A 524/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 06.04.2023 5A 509/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  9. 07.09.2022 5A 245/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"