Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2022-6B_316-2022
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  1. 06.12.2022 6B 316/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure, menaces)
  2. 03.04.2014 6B 1118/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (diffamation)
  3. 25.02.2019 4A 352/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité du notaire, appréciation de preuves
  4. 17.11.2016 6B 1306/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  5. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  6. 22.06.2023 4A 100/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  7. 04.08.2022 5A 272/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 29.05.2017 6B 900/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; prétentions en indemnisation
  9. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
  10. 20.02.2009 4A 600/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; avance de frais; délai
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