Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2022-1B_476-2022
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  1. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  2. 26.04.2022 5A 124/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    incapacité de postuler de l'avocat (mesures de protection de l'enfant)
  3. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  4. 06.05.2024 7B 215/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  6. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  7. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  8. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  9. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  10. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
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