Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2021-6B_644-2021
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  1. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  2. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  3. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  4. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  6. 27.10.2005 1P.481/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 03.12.2020 1B 574/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 14.09.2016 2C 1002/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  10. 13.12.2017 2C 833/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la prolongation d'une autorisation de séjour
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