Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2021-6B_644-2021
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2424 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2021-6B_644-2021
  1. 13.01.2006 2A.5/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
  2. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  3. 15.02.2013 6B 614/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, violation de domicile; arbitraire
  4. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 04.10.2012 6B 262/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; fixation de la peine; arbitraire
  6. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  10. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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