Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2016-1B_380-2016
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  1. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  3. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  4. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  5. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  6. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  7. 07.10.2015 1B 343/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  8. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  9. 02.06.2023 5A 104/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  10. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
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