Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2016-1B_380-2016
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    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  2. 25.11.2003 5P.425/2002 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  5. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  6. 17.05.2013 5A 739/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  7. 01.02.2022 1B 33/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice
  8. 20.04.2022 5A 907/2021 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle
  9. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  10. 16.09.2010 5A 482/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.