Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2016-1B_380-2016
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Procédure pénale
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  6. 25.04.2018 1B 492/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 26.11.2019 1B 305/2019 Pertinence 48%
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    Procédure pénale; récusation
  10. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
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