Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2013-1C_791-2013
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  1. 06.12.2013 1C 791/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure administrative; récusation
  2. 10.05.2023 1C 648/2022 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
  3. 23.04.2013 1C 639/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, qualité pour recourir des voisins
  4. 07.02.2023 1C 537/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  5. 07.11.2019 1C 45/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  6. 29.03.2021 5D 15/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mensuration cadastrale; récusation
  7. 30.04.2014 1C 94/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure administrative, récusation
  8. 11.05.2017 5A 136/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    déni de justice
  9. 07.02.2023 1C 538/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité
  10. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
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