853 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2012-5A_705-2012
-
13.08.2009 5A 315/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrectification de l'état de collocation
-
22.08.2014 5A 133/2014
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescédule hypothécaire
-
03.03.2022 5A 914/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréouverture d'une faillite
-
12.08.2005 7B.73/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
-
11.11.2009 5A 642/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesbordereau définitif de vente
-
11.11.2009 5A 640/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesbordereau définitif de vente
-
25.09.2014 5D 63/2014
IIe Cour de droit civilDroit des successionsconsignation d'une part successorale
-
11.11.2009 5A 625/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdécompte définitif de la vente/faillite
-
11.11.2009 5A 641/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesbordereau définitif de vente
-
27.03.2006 7B.237/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesinsaisissabilité des biens sans valeur de réalisation