Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2012-4A_491-2012
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  1. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  2. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  3. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  4. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  5. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  9. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  10. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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