3630 pagine simili trovate per aza://06-12-2012-1C_377-2012
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.02.2010 1C 369/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affrctation
-
26.05.2020 1C 265/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation
-
16.04.2020 1C 449/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
21.04.2021 1C 116/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
09.03.2016 1C 229/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
13.10.2006 1A.238/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
-
08.07.2021 1C 296/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.07.2015 1C 429/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.09.2002 1A.145/2001
Ire Cour de droit publicExpropriation