3630 pagine simili trovate per aza://06-12-2012-1C_377-2012
-
05.07.2000 1P.63/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.07.2008 1C 150/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.11.2019 1C 550/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
28.08.2009 1C 197/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.11.2019 1C 545/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
03.08.2016 1C 476/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
24.02.2015 1C 849/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale, dépens,