Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2012-1C_377-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3628 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2012-1C_377-2012
  1. 06.12.2012 1C 377/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 14.06.2023 1C 473/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
  3. 24.05.2016 1C 333/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  4. 27.06.2023 1C 278/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  5. 01.04.2015 1C 892/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un poulailler en zone agricole
  6. 10.09.2001 1P.354/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  8. 20.09.2012 1C 574/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  9. 10.12.2013 1C 318/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remise en état
  10. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple