Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2011-5A_616-2010
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  1. 06.12.2011 5A 616/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  2. 06.12.2011 5D 119/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  3. 06.12.2011 5D 121/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  4. 06.12.2011 5A 813/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité pour les actes du tuteur)
  5. 06.12.2011 5D 118/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  6. 06.12.2011 5A 617/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  7. 06.12.2011 5A 618/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  8. 06.12.2011 5A 619/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  9. 06.12.2011 5A 169/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité de l'Etat pour les actes du tuteur)
  10. 06.12.2011 5A 615/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
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