Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2011-5A_531-2011
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  1. 06.12.2011 5A 531/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
  2. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
  3. 05.10.2017 4A 82/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
  4. 14.01.2013 4A 600/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
  5. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  6. 27.09.2021 5A 37/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (effets patrimoniaux)
  7. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  8. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  9. 19.11.2010 1B 311/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de parties civiles
  10. 13.05.2013 1B 104/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.