Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2011-5A_531-2011
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  1. 27.02.2006 6P.136/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  2. 31.08.2001 4C.45/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
  4. 02.03.2020 6B 1142/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; frais de procédure; indemnités; principe de l'accusation
  5. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  6. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  7. 03.10.2006 4P.130/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  8. 14.11.2002 H 188/02 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 22.02.2008 4A 434/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; crédit lombard
  10. 29.09.2015 6B 244/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
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