Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2011-4A_566-2011
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2488 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2011-4A_566-2011
  1. 03.03.2010 4A 634/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  2. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  4. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  5. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 03.07.2014 4A 146/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation et expulsion
  7. 29.07.2008 4A 296/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  8. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  9. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  10. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
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