Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2010-4A_646-2010
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  1. 06.12.2010 4A 646/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes d'une société anonyme
  2. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 06.12.2010 4A 644/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes d'une société anonyme
  4. 28.03.2017 4A 677/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 08.12.2005 4C.304/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite, concurrence déloyale
  6. 04.09.2003 4C.139/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  8. 31.07.2013 5A 139/2013 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  9. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  10. 21.07.2017 5A 408/2016 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral (révocation, annulation d'une clause, action constatatoire)
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